Status de l' Association

  • Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux  présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre " Urban Rythmic "

 

  • Article 2: Cette association à pour but de promouvoir la culture urbaine à travers la danse et toutes autres formes d'expressions urbaines.

 

  • Article 3: Le siège social est fixé à : ******************. 21490, Varois et Chaignot, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

  • Article 4: L'association se compose de :

  1. Membres d'honneur

  2. Membres fondateurs

  3. Membres actifs ou ahérents

 

  • Article 5: Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, souscrire un bulletin d'adhésion puis:

            -Avoir acquitté la cotisation fixée et approuvée par l'assemblée Générale.

            -S'engager a participé aux activités de l'association au moins 1 fois par mois : l'adhésion à une association est libre, les membres peuvent s'en retirer à tout moment. Par contre une durée minimum est requise pour participé à l'assemblée générale et avoir une voix délibérative qui est de 4 mois.

            -Participer régulièrement aux réunions de l'Assemblée Générale.

            -L'Assemblée Générale se garde le droit de refuser des admissions sans en donner les motifs. L'association s'interdit fermement toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de chacun de ses membres.

 

Les mineurs de moins de 12 ans ne peuvent faire partie de l'association en raison de leur jeune âge car la pratique de certaines activités pourraient se révéler dangereuses pour leur âge . Pour les autres mineurs, ils peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord avec autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

 

  • Article 6: L'association se compose de membres d'honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

            -Sont membres d'honneurs : ceux qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils offrent leur aide bénévolement et sont dispensés de cotisation mais n'ont pas le droit de vote lors des réunions de l'Assemblée Générale (leur présence n'est pas obligatoire lors des réunions).

            -Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui sponsorise d'une manière ou d'une autre l'association (don, prêt de matériel). Ils sont également dispensés de cotisation mais n'ont pas le droit de vote lors des réunions de l'Assemblée Générale (leur présence n'est pas obligatoire lors des réunions).

            -Sont membres fondateurs : les membres qui participent régulièrement aux activités de l'association. Leur présence aux réunions est obligatoire et doivent apporter un soutient permanent à l'association aux différents projets de l'association. Ils ont le droit de vote et payent une cotisation annuelle.

            -Sont membres actifs : les membres qui versent une cotisation annuelle et qui participent au moins 1 fois par mois aux activités de l'association. Ils ont le droit de vote.

 

  • Article 7: Une cotisation annuelle sera acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale lors de la réunion annuelle.

 

  • Article 8: La qualité de membre se perd par :

            -Le décès

            -La démission doit être adressée par écrit au Président de l'association.

            -Le non-payement de la cotisation dans un délai de 2 semaines après sa date exigibilité.

            -La radiation par le conseil d'administration pour non-payement de la cotisation ou pour motif grave sera prononcée après avoir entendu les explications de l'intéressé.

 

  • Article 9: Les ressources de l'association comprennent :

            -Le montant des cotisations.

            -Les subventions de l'état et des collectivités territoriales.

            -Les dons reçus par les membres bienfaiteurs.

            -Les bénéfices réaliser par l'association.

 

  • Article 10: L'association est dirigé par un conseil de 3 membres, c'est à dire strictement le bureau dans ce cas, élus par l'assemblée générale. Ils sont élus pour 1 ans par l'assemblée Générale. Les membres sont rééligibles, pour l'élection du conseil d'administration les membres fondateurs ne possèdent qu'une seule voix lors de cette élection.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

            -Un(e) président(e)

            -Un(e) secrétaire

            -Un(e) trésorier(e)

Le ou la président(e) représente l'association dans les actes de la vie civile. Il ou elle à notamment, qualité pour rester en justice au nom de l'association.

Le ou la secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il ou elle rédige les procès verbaux des réunions et assemblées, et en générale toutes écritures  concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concerne la comptabilité. Il ou elle détient à jour le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article 6 du décret du 16 août 1901. Il ou elle assure l'exécution des formalité prescrite par les dits articles.

Le ou la trésorier(e) est chargé(e) de tenir ou faire tenir sous contrôle la comptabilité de l'association. Il ou elle effectue tout paiements et reçoit, sous la surveillance du (ou de la) Président(e), toutes sommes dues à l'association. Il ou elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il ou elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il ou elle effectue et rend compte à l'Assemblé Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblé Générale. La période de remplaçant s'arrêtera dès le retour du membre remplacé.

 

  • Article 11: Le conseil d'administration se réunie au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président, ou sur la demande d'un minimum de 3 membres.

Les décision sont prises à la majorité des voix : en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions font l'objet d'un bilan de l'association, de propositions d'améliorations ou de projets, ainsi que d'un procès-verbal.

 

  • Article 12: Aucune rémunération ne sera accordé par l'association à ses membres, qu'ils fassent partis de l'Assemblée Générale ou du conseil d'administration. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

  • Article 13: L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoquées par les soins du secrétaire. L'ordre du jours est indiqué sur les convocations.

            -Le président, assisté des membres du comité; préside l'assemblé et expose la situation morale de l'association

            -Le ou la trésorier(e) end compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

            -L'Assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budgets correspondant. Les décisions sont prise à la majorité. Chaque adhérent ne peut détenir qu'une seul voix. Les décisions et approbation sont votée à mains levée ou à bulletin secret sur la demande d'un membre.

            -Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.

 

 

  • Article 14: L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le ou la présidente selon les modalités de l'article 13

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres.

 

  • Article 15 : En complément des présents statuts. Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblé générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

  • Article 16: La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire par les deux tiers de l'assemblée, qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actifs sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août à une association poursuivant un but identique.

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